Déclaration de protection des données

(Version : 02/2020)

Vous trouverez ici des informations au sujet du traitement des données personnelles dans le cadrer de nos présences en ligne. La présente déclaration de protection des données en ligne s’applique à notre site Internet www.mellerud.ch. Nous respectons les exigences de la loi fédérale suisse relative à la protection des données (LPD) ainsi que les autres dispositions du droit de protection des données suisse. Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous observons bien entendu aussi les règlementations du RGPD.

Les données personnelles correspondent à toutes les données concernant votre personne, c’est-à-dire vos noms, adresse, adresse e-mail, adresse IP ou aussi le comportement d’utilisation.

Concernant les termes utilisés tels que par ex. « Traitement », « Responsable » ou « Personne concernée », nous renvoyons aux définitions figurant à l’art. 4 RGPD. Vous y trouverez notamment les remarques suivantes :

On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (art. 4 n° 1 RGPD).

On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (art. 4 n° 2 RGPD).

On entend par « responsable du traitement » (ou « organisme responsable ») la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre (art. 4 n° 7 RGPD).

On entend par « sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (art. 4 n° 8 RGPD).

Notamment les termes « traitement » et «  données à caractère personnel » ont une très grande portée, de sorte à ce que quasiment toute utilisation des données puisse être considérée comme tels.

 

01. Qui est l’organisme responsable ?

Nous sommes responsables du traitement de vos données :
MELLERUD CHEMIE GmbH
Directeur général : Marcus Roth
Bernhard-Röttgen-Waldweg 20
41379 Brüggen / Niederrhein / Allemagne
Tél.  +49 (0)2163 950 90 0
Fax  +49 (0)2163 950 90 120
E-mail : shop@mellerud.de

02. Existe-t-il un responsable de la protection des données ?

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante :
Protection des données
MT Security GmbH
Monsieur Maarten Siegers
Werthmannstr. 22
50935 Köln / Allemagne
E-mail : datenschutz@mellerud.de

03. Qui est concerné par le traitement des données ?

Si vous visitez une de nos présences en ligne (par ex. notre site Internet ou nos profils de médias sociaux) en tant que client potentiel, client, fournisseur, prestataire de services ou autre visiteur, le traitement de vos données à caractère personnel est effectué dans le cadre des réglementations légales et/ou la présente déclaration. Tous les visiteurs de nos présences en ligne sont regroupés sous le terme « Utilisateurs ».

04. Quelles sont les données que nous collectons à votre sujet et à quelles fins ou sur quelle base juridique les traitons-nous ?

Si vous visitez nos présences en ligne, nous ne traitons que les données à caractère personnel que vous transmettez à notre serveur via le navigateur que vous utilisez. À notre connaissance, les données indiquées notamment ci-dessous et nécessaires sur le plan technique sont alors traitées pour afficher notre présence en ligne et pouvoir assurer leur stabilité et leur sécurité :

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • la date et l’heure de la demande
  • le nom et l’URL du fichier ouvert
  • l’état d’accès / le code d’état HTTP
  • le volume de données transmis
  • le site depuis lequel est émis la demande (URL de référence)
  • le navigateur utilisé
  • le système d’exploitation

 

Lors de votre visite de notre présence en ligne, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • la mise à disposition des fonctions et contenus de notre offre en ligne
  • l’assurance d’un établissement de connexion irréprochable avec notre site Internet
  • l’assurance d’une utilisation confortable de notre site Internet
  • l’analyse et l’assurance de la sécurité et stabilité du système, ainsi que des mesures de sécurité générales
  • des fins administratives
  • le service clients
  • le marketing / des publicités

 

Dans la mesure où nous n’indiquons pas de base juridique spécifique dans la présente déclaration de protection des données, et que le RGPD est applicable au cas spécifique, les règles suivantes s’appliquent au traitement de vos données à caractère personnel : La base juridique de l’obtention d’accords découle de l’art. 6 par. 1 al. a, art. 7 du RGPD. Pour le traitement des données destiné à l’exécution d’obligations juridiques, l’art. 6 par. 1 al. c du RGPD constitue la base juridique. Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique devait rendre nécessaire le traitement des données, la base juridique découle de l’art. 6 par. 1 al. d du RGPD. Le traitement des données pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes est effectué sur la base de l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD. Dans ce contexte, nos intérêts légitimes découlent des objectifs susnommés de la collecte des données.

Si, dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous communiquons ces dernières à der tiers, les leur transmettons ou leur accordons un accès quelconque à ces données, nous le faisons exclusivement sur la base d’une autorisation légale, dès lors que vous y avez consenti, que nous y sommes tenus juridiquement ou sur la fondement de nos intérêts légitimes. L’autorisation légale s’applique notamment lorsque la transmission à des tiers est nécessaire pour l’exécution d’obligations contractuelles (par ex. auprès des prestataires de paiement ou de livraison). Les intérêts légitimes impliquent notamment notre utilisation de vos données à des fins de publicités directes ou de prévention de fraudes. L’intérêt légitime peut s’appliquer par ex. aussi lorsque nous faisons appel à des hébergeurs Internet ou e-mail, des prestataires de Cloud ou d’autres prestataires de services.  Ces prestataires de service interviennent souvent en tant que sous-traitants dans le cadre d’un contrat correspondant. Ils sont également tenus de respecter les dispositions juridiques relatives à la protection des données et de garantir ce respect par la conclusion d’un contrat approprié. De tels rapports de sous-traitance dans le domaine d’application du RGPD reposent sur la base juridique de l’art. 28 du RGPD.

05. À qui transmettons-nous vos données ?

Sauf indication contraire dans la déclaration de protection des données, nous faisons appel régulièrement aux destinataires suivants :

  • des hébergeurs Internet
  • des prestataires de marketing en ligne

 

Nous sélectionnons avec soin nos prestataires de services externes. Dans le cas de contrats de sous-traitance (art. 28 du RGPD, si applicable), ces entreprises sont tenues contractuellement à suivre nos instructions et font l’objet de contrôles correspondants réguliers de notre part. Dans le cas d’une responsabilité partagée (art. 28 du RGPD, si applicable), nous concluons des contrats correspondants. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les descriptions des prestations individuelles figurant ci-dessous.

La base juridique de la transmission de vos données à caractère personnel est indiquée au point 04 ci-dessus.

06. Vos données sont-elles transmises à des organismes situés en dehors de la Suisse / l’Union européenne ?

La transmission de vos données à caractère personnel vers des pays tiers (c’est-à-dire située en dehors de la Suisse et de l’UE ou de l’EEE) ou à une organisation internationale n’est prévue qu’à titre exceptionnel dans certains cas spécifiques. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les descriptions des prestations individuelles figurant ci-dessous.

Si nous traitons vos données à caractère personnel dans un pays tiers ou confions leur traitement à des tiers, nous ne le faisons que dans le cadre de l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles ou sur la base de votre consentement, d’une obligation juridique ou de nos intérêts légitimes. Vos données à caractère personnel ne sont traitées dans un pays tiers que dans le cas de l’application des conditions préalables particulières de l’art. 6 de la LPD ou des art. 44 et suivants du RGPD, si applicable, sauf si dans le cas spécifique, des autorisations légales ou contractuelles ont été accordées. Cela signifie que le traitement des données est effectué par ex. sur la base de garanties particulières, par ex. le respect d'obligations contractuelles spéciales reconnues (notamment des clauses dites « dispositions contractuelles standard de l’UE »).

07. Quelle est la durée de traitement de vos données ?

La durée d’enregistrement de vos données personnelle correspond aux délais de sauvegarde légaux existants (par ex. selon la législation commerciale ou fiscale). Sauf indications contraires ci-après, vos données à caractère personnel sont supprimées par défaut après écoulement d’un délai applicable éventuels dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins de l’exécution ou de la préparation du contrat, que nous n’avons plus d’intérêt légitime concernant leur sauvegarde ultérieure et/ou si vous n’avez pas consenti à une sauvegarde complémentaire.

08. Quels sont vos droits ?

Concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez vis-à-vis de nous des droits suivants :

  • le droit d’information
  • le droit de correction
  • le droit de suppression
  • le droit de restriction du traitement
  • le droit au transfert des données
  • le droit d’opposition
  • le droit de rétractation d’une autorisation accordée
  • le droit de réclamation

 

Les 3 derniers droits seront décrits plus en détail par la suite. Si vous avez des questions au sujet de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter ou à vous adresser aussi à notre responsable de la protection des données. Vous trouverez les coordonnées correspondantes ci-dessus dans les sections relatives à l’organisme responsable et au responsable de la protection des données.

09. Quand et comment pouvez-vous vous opposer au traitement de vos données ?

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base des intérêts légitimes selon l’art. 6 par. 1 p. 1 al. f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement des données. Dans ce cas, nous ne pourrons plus traiter vos données à caractère personnel à compter de cette date, sauf si nous pouvons justifier de motifs protégeables impératifs pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement des données sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

Cependant, le droit d’opposition ne s’applique qu’en présence de motifs découlant de votre situation spécifique ou si vous vous opposez aux publicités directes. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous implémentons sans indication d’une situation spécifique.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit d’opposition, il vous suffit de nous faire parvenir un message à notre adresse postale ou e-mail (voir ci-dessus au point 01).

10. Quand et comment pouvez-vous révoquer votre accord ?

Vous pouvez révoquer à tout instant les autorisations que vous nous avez accordées. Dans ce cas, nous ne pourrons, à compter de cette date, plus poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel reposant sur cette autorisation.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit d’opposition, il vous suffit de nous faire parvenir un message à notre adresse postale ou e-mail (voir ci-dessus au point 01).

11. Où pouvez-vous faire valoir une plainte ?

Concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos services, vous êtes en droit d’adresser une réclamation auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données, en fonction de la législation de protection des données en vigueur. Une liste des autorités de surveillance de la protection des données régionales allemandes est disponible à l’adresse suivante :

www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html

12. Une prise de décision automatique (par ex. un profilage) a-t-elle été mise en place ?

Aucune prise de décision automatique, y compris le profilage, n’est effectuée.

13. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter soit par courrier postal, soit par télécopie, téléphone ou e-mail. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessus dans la section relative à l’organisme responsable.

Si vous nous contactez par ex. par e-mail, nous enregistrons automatiquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez volontairement, afin de traiter votre demande ou de prendre contact avec vous. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

14. Comment protégeons-nous notre site Internet ?

En tenant compte de l’état actuel de la technique, des coûts d'implémentation et de la nature, de l'étendue, des conditions et des fins du traitement, ainsi que des différentes probabilités de survenue et de l’importance du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer un niveau de protection adapté au risque (art. 32 du RGPD, si applicable). Parmi ces mesures figure notamment la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données. De plus, nous avons implémenté chez nous des processus d’activité qui assurent notamment la préservation des droits des personnes concernées, la suppression des données, mais aussi la réaction aux pannes de données. En outre, vous respectons les principes du droit de protection des données, notamment la protection des données par la conception technique et par des préparamétrages en faveur de la protection des données (« privacy by design » et « privacy by default », art. 25 du RGPD, si applicable).

Pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission de vos données personnelles ainsi que d’autres contenus confidentiels, nous utilisons sur notre site Internet une transmission cryptée par certificat SSL/TLS. Cela se manifeste par l’affichage de « https » (à la place de « http ») et d'un symbole de cadenas, ainsi que par une présentation légèrement différente des couleurs dans la ligne d’adresse de votre navigateur.

15. Comment et à quelles fins utilisons-nous Google Analytics ?

ur nos sites Internet, nous utilisons le service d’analyse Web Google Analytics (Prestataire : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin, 4 Irlande).  Nous utilisons cet outil pour analyser l’utilisation de notre site Internet afin de pouvoir l’améliorer continuellement. L’art. 6 par. 1 p. 1 al. f du RGPD constitue la base juridique de l’utilisation de Google Analytics.

Google Analytics emploi des « Cookies », c’est-à-dire des fichiers de texte enregistrés sur votre terminal et permettant l’analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie au sujet de votre utilisation de nos sites Internet sont généralement transmis aux serveurs de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. En raison de l’activation de l’anonymisation IP sur nos sites Internet à l’aide de l’extension « _anonymizeIp() », votre adresse IP est toutefois abrégée auparavant dans les états membres de l’Union européenne ou dans les autres états signataires de la convention sur l’espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise aux serveurs de Google aux États-Unis que dans certains cas exceptionnels, avant d’y être abrégée.

Google utilise ces informations à notre demande pour analyser votre utilisation des sites Internet, pour compiler des rapports au sujet des activités du site Internet et pour nous fournir des prestations de services complémentaires liées à l’utilisation du site Internet et d’Internet. L’adresse IP transmise par notre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas reliée à d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez alors pas forcément bénéficier de l’intégralité des fonctions de notre site Internet. De plus, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation de nos sites Internet (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant l’outil complémentaire de navigateur proposé via le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

En plus de cet outil complémentaire de navigateur ou à sa place, vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : Désactiver Google Analytics. Un cookie de désactivation est alors activé et empêche la collecte de vos données lors de vos futures visite de nos sites Internet tant que ce cookie est enregistré sur votre ordinateur.

De plus amples informations au sujet de l’utilisation des données par Google, ainsi que concernant les possibilités de réglage et d’opposition, figurent sur les sites Internet de Google : « Utilisation des données par Google lors de votre utilisation de sites Internet ou d’applis de nos partenaires »., « Utilisation des données à des fins publicitaires » , « Gestion des informations que Google utilise pour afficher des publicités à votre attention » et « Définissez les publicités que Google affiche pour vous ».

16. Comment et à quelles fins utilisons-nous Google Tag Manager ?

Sur nos sites Internet, nous utilisons le service « Google Tag Manager » (Prestataire : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin, 4 Irlande).  L’art. 6 par. 1 p. 1 al. f du RGPD constitue la base juridique de l’utilisation de Google Tag Manager.

Ce service permet de gérer les drapeaux de sites Internet via une interface. Google Tag Manager sert uniquement à implémenter des drapeaux. Cela signifie que les cookies ne sont pas utilisés et qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée. Google Tag Manager active d’autres drapeaux qui peuvent éventuellement collecter des données. Néanmoins, Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle s’applique à tous les drapeaux de Tracking, dès lors que ceux-ci sont mis en place au moyen de Google Tag Manager.

17. Que sont les cookies et à quelles fins les utilisons-nous ?

 Il s’agit de petits fichiers de texte qui sont enregistrés par votre navigateur et déposés sur votre terminal.

Les cookies dits « transitoires » (ou temporaires) sont effacés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Cela concerne notamment les cookies de session. Ils enregistrent un identifiant spécifique (l’identifiant dit de session) qui permet de reconnaître votre terminal lorsque vous visitez notre site Internet la prochaine fois. Cela permet de mémoriser par ex. le contenu du panier virtuel d’une boutique en ligne ou l’état de connexion. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.

Les cookies dits persistants (ou aussi permanents) sont supprimés de manière automatique après un certain temps. La durée d’enregistrement varie en fonction du cookie. Ainsi, des informations relatives aux utilisateurs par ex. peuvent être enregistrées à des fins de mesure de portée ou de marketing, ou l’état de connexion mémorisé pour une durée prolongée.

Tant pour les cookies temporaire que pour les cookies permanents, il convient de différencier les cookies internes et les cookies de tiers. Les premiers sont mis en place par l’organisme responsable, les autres par des fournisseurs tiers.

Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur, ou par ex. aussi refuser l’acceptation des cookies de tiers. Si vous souhaitez vous opposer systématiquement à l'utilisation des cookies installés à des fins de marketing en ligne, vous pouvez le faire auprès de différentes services et prestataires, par ex. via la page américaine www.aboutads.info/choices ou la page européenne www.youronlinechoices.com. Veuillez noter que vous ne pourrez alors éventuellement pas profiter de toutes les fonctions de notre site Internet.

Sur notre site Internet, nous pouvons utiliser des cookies temporaires ou permanents, ainsi que des cookies internes ou de tiers, par ex. afin de pouvoir vous identifier pour vos prochaines visites si vous disposez d’un compte chez nous (dans le cas contraire, vous devriez vous reconnecter lors de chacune de vos visites. Dans le cadre de notre déclaration de protection des données, vous recevrez éventuellement de plus amples informations à ce sujet.

L’utilisation des cookies repose sur la base juridique de l’art. 6 par. 1 p. 1 al. f du RGPD.

Nous utilisons les cookies suivants :

  • les cookies nécessaires à l’exploitation technique de notre site Internet (par ex. « session-1 » pour la gestion des sessions, « csrf_token-1 » pour la protection contre les robots / scripts ou aussi « nocache » pour les paramètres de cache)
  • les cookies dédiés à des paramètres spécifiques (par ex. « hasSeenCookieBanner » pour la documentation concernant la visualisation ou l’ouverture de la bannière cookie par l’utilisateur)
  • les cookies statistiques (par ex. « _ga » pour l’identifiant de l’utilisateur chez Google)
18. Quels profils de médias sociaux utilisons-nous ?

Nous exploitons les profilés décrits ci-dessous dans les réseaux sociaux, afin de prendre contact avec les utilisateurs qui y sont actifs et pouvoir les y informer sur nos prestations. À l’ouverture des réseaux respectifs, les conditions générales ainsi que les règles de protection des données des exploitants respectifs s’appliquent. Sauf indication contraire dans le cadre de notre déclaration de protection des données, nous ne traitons les données des utilisateurs que lorsque ceux-ci nous contactent via les réseaux sociaux, c’est-à-dire lorsqu’ils rédigent par ex. des commentaires dans nos pages de profils ou nous envoient des messages.

Nos profils dans les médias sociaux :

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